Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
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- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4941-4950 sur 5498 décisions.
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110985 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 avril 1963, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Stephen, dans la province du Nouveau...
1988-R-643 | Arrêté | 1988-07-25
Le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Lachute (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c) un arrêté concernant le déplacement et la...
1988-R-642 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 66327 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 août 1945, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de canalisations, de trois (3...
1988-R-641 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Baldwin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de remplacer, par un passage à niveau au même endroit, le passage supérieur existant permettant au chemin rural dans le lot 1, concession 2 de franchir l'emprise et la...
1988-R-640 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39672 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 août 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Park, dans la ville...
1988-R-639 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-161.88 du 26 janvier 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire...
1988-R-638 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39340 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Duke, dans la ville de...
1988-R-637 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Niggar, au point milliaire 52,10 de la subdivision Pelletier, dans la ville de Sully,...
1988-R-635 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Perth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir parallèle et adjacent à la rue Drummond au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-634 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur les avenues Hanna, Mowat et Jefferson, et sur la rue Liberty, dans la ville de Toronto, vis-à-vis la voie située entre les points milliaires 1,80 et 2,31 de la subdivision Oakville de la Compagnie...
1988-R-504 | Arrêté | 1988-07-25