Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4951-4960 sur 5498 décisions.
le 22 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et réputée avoir été présentée en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987...
1988-R-632 | Arrêté | 1988-07-22
le 20 juillet 1988
RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
1988-R-633 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 105035 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées de la United Farmers of Alberta Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Drumheller, dans...
1988-R-630 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
d'un chemin d'interconnexion...
1988-R-627 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route au croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c)...
1988-R-626 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement de la réserve de la route nord/sud située à l'ouest de la section 36, canton 55,...
1988-R-631 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant le ruisseau Camrose au point milliaire 49,7 de la subdivision Camrose, dans le quart nord-ouest de la section 27, canton 46, rang 20...
1988-R-628 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Douglas au...
1988-R-625 | Arrêté | 1988-07-20
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation pour le gaz d'un diamètre extérieur de 168,3 mm en travers et sous le passage inférieur permettant à la rue Hochelaga de passer sous les...
1988-R-618 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRO-11.54, révisé le 20 novembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-617 | Arrêté | 1988-07-19