Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4961-4970 sur 5498 décisions.
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Turtle River au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-614 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 340 (boulevard Cité des Jeunes), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point...
1988-R-623 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin du 2e rang, dans la municipalité de Val-Alain, dans la province de Québec, au point...
1988-R-621 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Elgin Mills, dans la ville de Richmond Hill, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-620 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 201 (rue Ste-Anne), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point milliaire 29,...
1988-R-619 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route de la Station (auparavant la route St-Philippe-Mont Carmel), dans la paroisse de...
1988-R-616 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Second (avenue Bayview), dans la ville de Gwillimbury Est, dans la province d'...
1988-R-615 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X63.49 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,49 de la subdivision La...
1988-R-622 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77224 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 août 1951, approuvant un plan présenté par la Chesapeake and Ohio Railway Company montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un...
1988-R-624 | Arrêté | 1988-07-19
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-115-0.83, révisé au 30 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 0,83 de la subdivision Minto et de l'...
1988-R-636 | Arrêté | 1988-07-15