Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 5011-5020 sur 5498 décisions.
le 11 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-91.41A, révisé le 23 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-577 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement du chemin Junction et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 42,68 de la subdivision Cayuga; et
RELATIF à l'...
1988-R-576 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Station, à Oxford Junction, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-470 | Arrêté | 1988-07-11
le 7 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bell's au point...
1988-R-575 | Arrêté | 1988-07-07
le 7 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Regina, dans la province de la Saskatchewan, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8536 du 23 novembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-574 | Arrêté | 1988-07-07
le 6 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Glenavon, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 23,95 de la subdivision Glenavon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite...
1988-R-555 | Arrêté | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00236 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 septembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Railway, dans...
1988-R-518 | Arrêté | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Cudworth...
1988-R-573 | Arrêté | 1988-07-06
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00121 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'...
1988-R-524 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par les United Counties of Leeds and Grenville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 22 de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-501 | Arrêté | 1988-07-05