Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 5041-5050 sur 5498 décisions.
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, à Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 58,82 de la subdivision Carberry.
Référence n° 27365.524
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-564 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Rochefort, dans la ville d'Aston Junction, dans la province de Québec, au point milliaire 71,24 de la subdivision Drummondville....
1988-R-562 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 15, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-551 | Arrêté | 1988-06-30
le 29 juin 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2;
RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au transport du produit expédié par James River/Dixie Northern Inc., Naheola (...
1988-R-561 | Arrêté | 1988-06-29
le 28 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-530 | Arrêté | 1988-06-28
le 28 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la Ville de Grandview, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 29,61 de la subdivision Togo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-553 | Arrêté | 1988-06-28
le 28 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Desormeaux, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 5,78 de l'embranchement Longue Pointe prenant...
1988-R-408 | Arrêté | 1988-06-28
le 23 juin 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un trottoir sur le côté est du chemin Eagleson (chemin n° 49 d'Ottawa-Carleton), au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 10,87 de la subdivision Carleton Place, dans la ville de...
1988-R-419 | Arrêté | 1988-06-23
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00179 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
1988-R-526 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40488 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 mars 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue George, dans la ville de Cobourg, dans la...
1988-R-517 | Arrêté | 1988-06-22