Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2019 1 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5051-5060 sur 5498 décisions.
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 122161 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1966, laquelle libérait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions du paragraphe 277(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1952, ch. 234, de l'obligation d'ériger et...
1988-R-405 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Vulcan, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 50,86 de la subdivision Aldersyde de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
1988-R-558 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Czar, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 104,8 de la subdivision Hardisty de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n° 84311 de la...
1988-R-556 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-528 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Consumers Gas (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation pour le gaz passant sous la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée le long de l'avenue Kipling, dans la ville de Vaughan, dans la province d'...
1988-R-516 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
1988-R-260 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
1988-R-259 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
1988-R-258 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
1988-R-257 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 175,90 de la subdivision Kingston, et de la rue Counter, dans le comté de...
1988-R-502 | Arrêté | 1988-06-22