Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 521 décisions.
le 21 juin 1994
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-113 du 8 avril 1994 qui fixait le barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995; et
RELATIF à la modification du barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995, conformément au paragraphe 16(7) de la Loi d'exécution du budget 1994, S.C....
1994-R-233 | Arrêté | 1994-06-21
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
1994-A-226 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings, Inc., W.PA. Executive Air Services, Stafford Flight Academy, Shawnee Airways - Licence no 881674.
Référence no M4895/...
1994-A-227 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-38 du 5 février 1993, lequel autorisait la Ville de Deux-Montagnes à reconstruire la voie publique, soit le boulevard Deux-Montagnes, en l'élargissant où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-230 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-229 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-228 | Arrêté | 1994-06-17
le 16 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par United Grain Growers Limited, au nom de la Municipalité rurale de Wallace (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-225 | Arrêté | 1994-06-16
le 16 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par M. Stan Boyle (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie...
1994-R-224 | Arrêté | 1994-06-16
le 15 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'...
1994-R-218 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par BonAir Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1994-A-221 | Arrêté | 1994-06-15