Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 527 décisions.
le 5 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le Groupe Conseil Gesco Inc., au nom de la Ville de Val-Bélair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-268 | Arrêté | 1995-07-05
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional - Licence no 882130.
Référence no M4895/R144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-266 | Arrêté | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-301 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 30 septembre 1993, lequel autorisait le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1995-R-264 | Arrêté | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance n° 51767 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 1 mars 1935, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire un croisement de voie publique au-dessus de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1995-R-263 | Arrêté | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rizar Aviation Ltd. - Licences nos 920253 et 930378.
Références nos M4205/R116-5-1M4895/R116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920253, Rizar...
1995-A-265 | Arrêté | 1995-07-04
le 29 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 474408 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Ramsey Airways - Licence no 882039.
Référence no M4205/R85-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882039, 474408 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom...
1995-A-260 | Arrêté | 1995-06-29
le 29 juin 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19...
1995-A-259 | Arrêté | 1995-06-29
le 29 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1995-R-262 | Arrêté | 1995-06-29
le 29 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1995-R-261 | Arrêté | 1995-06-29
le 28 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines - Licence no 920068.
Référence no M4895/D66-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920068,...
1995-A-258 | Arrêté | 1995-06-28