Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 646 décisions.
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greatwest Aviation Ltd. - Licence no 962033.
Référence no M4210/G105-1
Aux termes de la licence no 962033, Greatwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-447 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parry Sound Air Service Inc. - Licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
Aux termes de la licence no 962047, Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-448 | Arrêté | 2003-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-459
le 14 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-444 | Arrêté | 2003-08-14
le 13 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2003-A-361 du 6 juin 2003 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant son...
2003-A-443 | Arrêté | 2003-08-13
le 13 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-442 | Arrêté | 2003-08-13
le 12 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2003-A-440 du 11 août 2003 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-441 | Arrêté | 2003-08-12
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-437 | Arrêté | 2003-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-441
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2003-A-440 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2003-A-438 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/N265-2
Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. exerçant...
2003-A-439 | Arrêté | 2003-08-11