Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 679 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-410
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
2006-A-381 | Arrêté | 2006-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-422
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Aux termes de la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc...
2006-A-379 | Arrêté | 2006-08-03
le 2 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Myrand Aviation Inc. - Licences nos 972073 et 977141.
Références nos M4210/M93-1M4210/M93-2
Aux termes de la licence no 972073, Myrand Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-378 | Arrêté | 2006-08-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-448
le 1er août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (ci-après la...
2006-A-376 | Arrêté | 2006-08-01
le 1er août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 060006 imposée par l'arrêté no 2006-A-344 du 10 juillet 2006 - Devinaire, LLC.
Référence no M4211/D145-2
Aux termes de la licence no 060006, Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-377 | Arrêté | 2006-08-01
le 31 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962036 imposée par l'arrêté no 2006-A-359 du 20 juillet 2006 - Far West Helicopters Ltd.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-374 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à une demande de Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale à la demande et pour un permis-programme en vue d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en provenance d'un pays...
2006-A-375 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-373 | Arrêté | 2006-07-31
le 28 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2006-A-298 du 16 juin 2006 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2006-A-372 | Arrêté | 2006-07-28
le 27 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2006-A-370 | Arrêté | 2006-07-27