Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 679 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-374
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Far West Helicopters Ltd. - Licence no 962036.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-359 | Arrêté | 2006-07-20
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-361 | Arrêté | 2006-07-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-364
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nootka Ltd. - Licences nos 962161 et 967012.
Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-358 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050117 imposée par l'arrêté no 2006-A-292 du 14 juin 2006 - Private Flight Group, LLC.
Référence no M4211/P359-2
Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-357 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-356 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Velocity Helicopters Inc. - Licences nos 040115 et 040116.
Références nos M4210/V104-1M4210/V104-2
Aux termes de la licence no 040115, Velocity Helicopters Inc. (ci-après la...
2006-A-354 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2006-A-355 | Arrêté | 2006-07-18
le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967640 imposée par l'arrêté no 2006-A-341 du 7 juillet 2006 - Sierra Pacific Airlines, Inc.
Référence no M4211/S242-2
Aux termes de la licence no 967640, Sierra Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-353 | Arrêté | 2006-07-14
le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2006-A-280 du 7 juin 2006 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-352 | Arrêté | 2006-07-14
le 12 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2006-A-338 du 7 juillet 2006 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-351 | Arrêté | 2006-07-12