Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 571 décisions.
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Glengarry sud conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-261 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation d'un système d'...
2008-AGR-260 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-257 | Arrêté | 2008-07-29
le 28 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Marinvent Corporation - Licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Aux termes de la licence no 050112, Marinvent Corporation (la licenciée) est autorisée...
2008-A-256 | Arrêté | 2008-07-28
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-255 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
2008-A-254 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
2008-A-253 | Arrêté | 2008-07-25
le 22 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Stark Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S587-2
Stark Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-252 | Arrêté | 2008-07-22
le 21 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 2008-A-216 du 26 juin 2008 - Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Conformément à la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-250 | Arrêté | 2008-07-21
le 21 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-251 | Arrêté | 2008-07-21