Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 667 décisions.
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-224.05
Le 4 juin...
2010-AGR-447 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/685-123.57
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-446 | Arrêté | 2010-08-23
le 20 août 2010
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A860-2M5000/A860-2
Aviation Fox Inc. (licenciée...
2010-A-444 | Arrêté | 2010-08-20
le 20 août 2010
DEMANDE présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/S571-2M5000/S571-2
Skyservice...
2010-A-445 | Arrêté | 2010-08-20
le 17 août 2010
DEMANDE présentée par Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1108-2
Business Air, Inc. exerçant...
2010-A-443 | Arrêté | 2010-08-17
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par China Cargo Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C647-2M5000/C647
China...
2010-A-441 | Arrêté | 2010-08-13
le 13 août 2010
ANNULATION de la licence no 000045 de Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Dans son arrêté no 2010-A-390 du 9 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-442 | Arrêté | 2010-08-13
le 12 août 2010
ANNULATION de la licence no 977127 de McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Dans son arrêté no 2010-A-388 du 8 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-438 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A14-2...
2010-A-439 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-440 | Arrêté | 2010-08-12