Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 667 décisions.
le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967450 de Spitfire Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑286.
Référence no M4211/S387-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑286, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-338 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967594 de Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et Wings - Arrêté no 2010‑A‑316.
Référence no M4211/W62-2
Dans son arrêté no 2010-A‑316, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-339 | Arrêté | 2010-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 275-A-2011
le 16 juin 2010
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-256, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-334 | Arrêté | 2010-06-16
le 16 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc. - Arrêté no 2010‑A‑185.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑185, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-335 | Arrêté | 2010-06-16
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par JATO Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J204-2
JATO Charters, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-332 | Arrêté | 2010-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-353
le 15 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
North Eastern Sky Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2010-A-333 | Arrêté | 2010-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-352
le 14 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes.
Référence no M4211/S416-2
James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes (...
2010-A-330 | Arrêté | 2010-06-14
le 14 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967523 de Tucson Aeroservice Center, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑266.
Référence no M4211/T214-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑266, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-331 | Arrêté | 2010-06-14
le 11 juin 2010
ANNULATION des licences nos 050119 et 050120 de Triumph Airways Ltd.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Dans sa décision no 185-A-2009 du 5 mai 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
2010-A-328 | Arrêté | 2010-06-11
le 11 juin 2010
ANNULATION de la licence no 970051 d'Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Dans son arrêté no 2010-A-233 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-329 | Arrêté | 2010-06-11