Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 105 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 3561-3570 sur 18079 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-190
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Neos S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office des...
2011-A-166 | Arrêté | 2011-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-172
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-167 | Arrêté | 2011-05-10
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Berkeley Group, LLC exerçant son activité sous le nom de NV Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N320-2
The Berkeley Group, LLC...
2011-A-168 | Arrêté | 2011-05-10
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Era Helicopters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E361-2
Era Helicopters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-158 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-93
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-163 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-91
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-162 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-89
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-161 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-86
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-160 | Arrêté | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-86
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-159 | Arrêté | 2011-05-09
le 6 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols...
2011-A-157 | Arrêté | 2011-05-06