Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 6381-6390 sur 18082 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-491
le 20 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation - Licence no 967743.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes...
2006-A-480 | Arrêté | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/X2-2
XOJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2006-A-481 | Arrêté | 2006-09-20
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-475 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-476 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-477 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Portugal.
Référence no M4210/S496-4-10
Aux termes de la licence no...
2006-A-474 | Arrêté | 2006-09-19
le 18 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Smith, Inc. - Licence no 980145.
Référence no M4211/A786-2
Aux termes de la licence no 980145, Aero-Smith, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-470 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2006-A-389 du 9 août 2006 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-472 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-471 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990065 imposée par l'arrêté no 2006-A-463 du 13 septembre 2006 - Dartswift Aviation, Inc.
Référence no M4211/D114-2
Aux termes de la licence no 990065, Dartswift Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-473 | Arrêté | 2006-09-18