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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 4971-4980 sur 18372 décisions.
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) - Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter
le 15 juillet 2009 DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter (licence no 090080) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no...
2009-A-344 | Arrêté | 2009-07-15
Annulation - DaxAir Inc.
le 15 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par DaxAir Inc. - Licence no 040039. Référence no M4210/D138-1 Aux termes de la licence no 040039, DaxAir Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la décision no 295-A-2008 du 28 mai...
2009-A-341 | Arrêté | 2009-07-15
Nordair Québec 2000 Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 030104 et 030105
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-352 le 15 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105. Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2 Aux termes de la...
2009-A-340 | Arrêté | 2009-07-15
Owners Jet Services, Ltd. - service international à la demande - Licence no 967668
le 15 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Owners Jet Services, Ltd. - Licence no 967668. Référence no M4211/O26-2 Conformément à la licence no 967668, Owners Jet Services, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-339 | Arrêté | 2009-07-15
OK Hélicoptère Inc. - service intérieur - Licence no 080024
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-2010 le 14 juillet 2009 DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080024. Référence no M4210/O118-1 Dans son arrêté no 2009-A-265 du 3 juin 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-337 | Arrêté | 2009-07-14
Transport Passion R Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 080044 et 080045
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-346 le 14 juillet 20092 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045. Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2 Aux termes de la...
2009-A-338 | Arrêté | 2009-07-14
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Netjets-Transportes Aéreos, S.A.
le 13 juillet 2009 DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2 Netjets-Transportes...
2009-A-335 | Arrêté | 2009-07-13
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Netjets-Transportes Aéreos, S.A.
le 13 juillet 2009 DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2 Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a...
2009-A-336 | Arrêté | 2009-07-13
Exemption - TAG Aviation SA
le 13 juillet 2009 DEMANDE présentée par TAG Aviation SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/T377-2 Aux termes de sa licence, TAG Aviation SA (licenciée) est autorisée à...
2009-A-334 | Arrêté | 2009-07-13
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI
le 10 juillet 2009 DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (Licence no 090072) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4211/W262-...
2009-A-330 | Arrêté | 2009-07-10