Arrêté n° 2009-A-337

le 14 juillet 2009

La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-2010

le 14 juillet 2009

DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080024.

Référence no M4210/O118-1


Dans son arrêté no 2009-A-265 du 3 juin 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de OK Hélicoptère Inc. (licenciée). L'Office a pris cette mesure puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. L'Office a accordé 30 jours à la licenciée pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence.

En réponse à l'arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.

Après avoir étudié la demande, l'Office ordonne que la licence demeure suspendue.

Pour rétablir la licence, la licenciée dispose d'un an pour déposer une demande. S'il conclut alors que la licenciée répond aux conditions applicables de la LTC, l'Office rétablira la licence.

Si dans un an la licenciée ne dépose pas une demande de rétablissement ou si elle ne répond pas aux conditions applicables de la LTC, elle bénéficiera d'un délai supplémentaire de 30 jours suivant l'expiration de la période d'un an pour donner les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.

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