Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8441-8450 sur 18372 décisions.
Annulation - Country Airlines Ltd.
le 17 décembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 and 977374. Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2 Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-624 | Arrêté | 2003-12-17
Annulation - Diamond Aviation Limited
le 17 décembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061. Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2 Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-626 | Arrêté | 2003-12-17
Suspension de sommation - Omni Air Transport Corp.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-39 le 16 décembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air Transport Corp. - Licence no 010019. Référence no M4211/O96-2 Aux termes de la licence no 010019, Omni Air Transport Corp. (ci-après la...
2003-A-621 | Arrêté | 2003-12-16
Levée de suspension - SecretAir LLC.
le 16 décembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 030140 imposée par l'arrêté no 2003-A-616 du 12 décembre 2003 - SecretAir LLC. Référence no M4211/S510-2 Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-622 | Arrêté | 2003-12-16
Exemption - Platinum Jet Air Charters Partnership
le 17 décembre 2003 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Platinum Jet Air Charters Partnership de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (aéronefs moyens) ou d'en faire l'offre publique...
2003-A-623 | Arrêté | 2003-12-16
Entente entre The Owen Sound Transportation Company, Limited et Georgian Express Ltd.
le 12 décembre 2003 RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210/T338-1 Par la décision no 685-A-2003 en date du 12 décembre 2003, l'Office des...
2003-A-619 | Arrêté | 2003-12-15
Suspension de sommation - Desert Airlines et Aeromedical Transport, Inc. s/n Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-633 le 15 décembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar...
2003-A-620 | Arrêté | 2003-12-15
Annulation - Great International Biplane Flights Ltd.
le 11 décembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220. Référence no M4210/G116-1 Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-611 | Arrêté | 2003-12-12
Exemption -Cubana de Aviacion S.A.
le 11 décembre 2003 RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 110(1), (4) et (5) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Cubana de Aviacion S.A. d'assurer le transport de...
2003-A-612 | Arrêté | 2003-12-12
Annulation - A.T.R. Seminars Inc. s/n Airline Training Resources
le 12 décembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179. Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2 Aux termes de la licence...
2003-A-614 | Arrêté | 2003-12-12