Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8551-8560 sur 18372 décisions.
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Strathcona
le 2 octobre 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction du franchissement routier par l'ajout d'une voie et l'...
2003-AGR-515 | Arrêté | 2003-10-02
Annulation - Matt's Air Service Ltd.
le 1eroctobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 962393. Référence no M4210/M175-1 Aux termes de la licence no 962393, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2003-A-513 | Arrêté | 2003-10-01
Suspension de sommation - Spokane Airways, Inc.
le 1eroctobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spokane Airways, Inc. - Licence no 967451. Référence no M4211/S125-2 Aux termes de la licence no 967451, Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-514 | Arrêté | 2003-10-01
Annulation - Maxwell Aviation Inc.
le 30 septembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maxwell Aviation Inc. - Licence no 970078. Référence no M4210/M231-1 Aux termes de la licence no 970078, Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2003-A-508 | Arrêté | 2003-09-30
Suspension de sommation - Travel Lear Charter Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-581 le 30 septembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364. Référence no M4211/T155-2 Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service...
2003-A-512 | Arrêté | 2003-09-30
Annulation - C. Harvey Calden s/n Hilltop Aviation
le 30 septembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation - Licence no 970101. Référence no M4211/H161-2 Aux termes de la licence no 970101, C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison...
2003-A-509 | Arrêté | 2003-09-30
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton
le 30 septembre 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2003-AGR-511 | Arrêté | 2003-09-30
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, Detroit River Tunnel Partnership et la Ville de Windsor
le 30 septembre 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, Detroit River Tunnel Partnership et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-510 | Arrêté | 2003-09-30
Exemptions de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens - Aviation Skyservice Inc.
le 29 septembre 2003 RELATIF à une demande par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2003-A-507 | Arrêté | 2003-09-29
Exemptions de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens - Aviation Fox Inc.
le 29 septembre 2003 RELATIF à une demande par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2003-A-506 | Arrêté | 2003-09-29