Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8581-8590 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - Sky King, Inc.
le 17 septembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2003-A-481 du 12 septembre 2003 - Sky King, Inc. Référence no M4211/S466-2 Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-486 | Arrêté | 2003-09-17
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 16 septembre 2003 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de...
2003-A-482 | Arrêté | 2003-09-16
Levée de suspension - Nueltin Lake Air Service Ltd.
le 16 septembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 990124 imposée par l'arrêté no 2003-A-475 du 11 septembre 2003 - Nueltin Lake Air Service Ltd. Référence no M4210/N224-1 Aux termes de la licence no 990124, Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-484 | Arrêté | 2003-09-16
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - El Al Israel Airlines Ltd.
le 16 septembre 2003 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-483 | Arrêté | 2003-09-16
Suspension de sommation - Sky King, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-486 le 12 septembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005. Référence no M4211/S466-2 Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-481 | Arrêté | 2003-09-12
Interruption des services aériens réguliers sans escale à longueur d'année - WestJet
le 12 septembre 2003 RELATIF à l'avis donné par WestJet, conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre les services aériens réguliers sans escale qu'elle offre à longueur d'année entre Sault Ste. Marie et Hamilton (...
2003-A-480 | Arrêté | 2003-09-12
Exemption - DPA, L.L.C. s/n Parker Air, LLC
le 12 septembre 2003 RELATIF à une demande présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/P333-2 DPA, L.L.C. exerçant...
2003-A-477 | Arrêté | 2003-09-12
Levée de suspension - Daedalus, Inc. s/n Business Aviation
le 12 septembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2003-A-471 du 10 septembre 2003 - Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation. Référence no M4211/B141-2 Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. faisant affaires...
2003-A-479 | Arrêté | 2003-09-12
Levée de suspension - MHA Enterprises Ltd.
le 12 septembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 962079 imposée par l'arrêté no 2003-A-472 du 10 septembre 2003 - MHA Enterprises Ltd. Référence no M4210/M224-1 Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-478 | Arrêté | 2003-09-12
Abrègement du délai pour interruption de son service - Air NorTerra Inc. s/n Canadian North
le 11 septembre 2003 RELATIF à une demande présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui...
2003-A-474 | Arrêté | 2003-09-11