Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9161-9170 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. s/n Image Air
le 15 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air - Licence no 970084. Référence no M4211/I78-2 Aux termes de la licence no 970084, Image Air of Southwest...
2002-A-457 | Arrêté | 2002-11-15
Suspension de sommation - DP Air, LLC s/n Palmer Aviation s/n Palm Air
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-487 le 13 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air - Licence no 980004....
2002-A-456 | Arrêté | 2002-11-13
Suspension de sommation - OIA Air Corp.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-461 le 13 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667. Référence no M4211/O52-2 Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-455 | Arrêté | 2002-11-13
Suspension de sommation - DX Service Company, Inc. s/n Morian Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-525 le 12 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. - Licence no 967763. Référence no M4211/M204-2 Aux...
2002-A-454 | Arrêté | 2002-11-12
Exemption - Dakota-Jet, LLP
le 8 novembre 2002 RELATIF à une demande présentée par Dakota-Jet, LLP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/D130-2 Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-453 | Arrêté | 2002-11-08
Suspension de sommation - Air East, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-462 le 8 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099. Référence no M4211/A653-2 Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-452 | Arrêté | 2002-11-08
Suspension de sommation - Express One International, Inc.
le 8 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371. Référence no M4211/E90-2 Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-450 | Arrêté | 2002-11-08
Suspension - Diamond Aviation Limited
le 8 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061. Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2 Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
2002-A-451 | Arrêté | 2002-11-08
Entente d'exploitation - 4090187 Canada Inc. s/n Go Air Express
le 7 novembre 2002 RELATIF à la licence no 020143 délivrée à 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210/G191-1 Par la décision no 608-A-2002 en date du 7...
2002-A-449 | Arrêté | 2002-11-07
Annulation - Sowind Air Ltd.
le 7 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215. Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2 Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-448 | Arrêté | 2002-11-07