Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9171-9180 sur 18372 décisions.
Annulation - Heavylift Cargo Airlines Limited
le 7 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329. Référence no M4212/H69-2 Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-447 | Arrêté | 2002-11-07
Suspension - A.T.R. Seminars Inc. s/n Airline Training Resources
le 7 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179. Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-446 | Arrêté | 2002-11-07
Suspension - 3113990 Canada Inc. s/n Air Laurentian
le 7 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian - Licences nos 972099 et 000177. Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2 Aux termes de la licence no 972099,...
2002-A-445 | Arrêté | 2002-11-07
Suspension de sommation - Blue Skys Charters, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-70 le 6 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103. Référence no M4211/B265-2 Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la...
2002-A-444 | Arrêté | 2002-11-06
Suspension de sommation - Déraps Aviation Inc.
le 6 novembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051. Référence no M4210/D52-1 Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le certificat...
2002-A-443 | Arrêté | 2002-11-06
Exemption de l'obligation de se conformer au paragraphe 115(1) du Règlement sur les transports aériens - Air Canada
le 31 octobre 2002 RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international jusqu'au 31 mars 2003. Référence no M4110/A74-4 Dans la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre du 28 septembre 2001, Air Canada avait été autorisée à ajouter...
2002-A-442 | Arrêté | 2002-10-31
Suspension de sommation - AirVoyager, Inc.
le 30 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AirVoyager, Inc. - Licence no 020024. Référence no M4211/A899-2 Aux termes de la licence no 020024, AirVoyager, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-441 | Arrêté | 2002-10-30
Annulation - Linvic Flying Club
le 30 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Linvic Flying Club - Licences nos 962372 et 967139. Références nos M4210/L86-1M4210/L86-2 Aux termes de la licence no 962372, Linvic Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-440 | Arrêté | 2002-10-30
Levée de suspension - Flint Aviation Services, Inc.
le 30 octobre 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 2002-A-414 du 8 octobre 2002 - Flint Aviation Services, Inc. Référence no M4211/F118-2 Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-439 | Arrêté | 2002-10-30
Suspension - Professional Flight Crew Services, Inc.
le 29 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. - Licence no 977392. Référence no M4211/P254-2 Aux termes de la licence no 977392, Professional Flight Crew Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-438 | Arrêté | 2002-10-29