Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9231-9240 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Aviation Resources, Inc. s/n Virginia Aviation
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-427 le 20 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation - Licence no 967600. Référence no M4211/V51-2 Aux termes de...
2002-A-387 | Arrêté | 2002-09-20
Annulation - Able Aviation and Air Ambulance, Inc.
le 20 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444. Référence no M4211/A519-2 Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-386 | Arrêté | 2002-09-20
Exemption - Quality Jet, LLC
le 20 septembre 2002 RELATIF à une demande présentée par Quality Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/Q23-2 Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-385 | Arrêté | 2002-09-20
Suspension de sommation - Great International Biplane Flights Ltd.
le 19 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220. Référence no M4210/G116-1 Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-384 | Arrêté | 2002-09-19
Suspension de sommation - 3113990 Canada Inc. s/n Air Laurentian
le 19 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian - Licences nos 972099 et 000177. Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2 Aux termes de la licence no 972099,...
2002-A-383 | Arrêté | 2002-09-19
Exemption - Roush Air, LLC
le 19 septembre 2002 RELATIF à une demande présentée par Roush Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/R184-2 Roush Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-382 | Arrêté | 2002-09-19
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - El Al Israel Airlines Ltd.
le 13 septembre 2002 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2002-A-381 | Arrêté | 2002-09-13
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 13 septembre 2002 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
2002-A-380 | Arrêté | 2002-09-13
Suspension de sommation - Aerosmith Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-396 le 13 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219. Référence no M4211/A516-2 Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-379 | Arrêté | 2002-09-13
Suspension de sommation - Aero-Excel, L.L.C.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-409 le 13 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062. Référence no M4211/A848-2 Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
2002-A-378 | Arrêté | 2002-09-13