Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9391-9400 sur 18372 décisions.
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton
le 21 juin 2002 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2002-AGR-225 | Arrêté | 2002-06-21
Suspension de sommation - Swiss Helicopter Ltd.
le 21 juin 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swiss Helicopter Ltd. - Licence no 010116. Référence no M4210/S469-1 Aux termes de la licence no 010116, Swiss Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le certificat...
2002-A-227 | Arrêté | 2002-06-21
Suspension de sommation - Jeflyn Aviation, Inc. s/n Access Air
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-253 le 21 juin 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094. Référence no M4211/A902-2 Aux termes de la licence no 010094...
2002-A-226 | Arrêté | 2002-06-21
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan
le 20 juin 2002 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2002-AGR-222 | Arrêté | 2002-06-20
Suspension de sommation - T D M, Inc. s/n Colgan Air Services
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-263 le 20 juin 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Colgan Air Services - Licence no 967375. Référence no M4211/C382-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-224 | Arrêté | 2002-06-20
Projet d'interrompre son service - Bay Chaleur Airlines Inc. s/n bca et Bay Chaleur Air
le 19 juin 2002 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air en vue d'obtenir un abrégement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...
2002-A-221 | Arrêté | 2002-06-19
Service international à la demande - Aerosmith Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-233 le 18 juin 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030. Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2 Aux termes de la licence no 961003...
2002-A-220 | Arrêté | 2002-06-18
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - NexJet Aviation Inc.
le 14 juin 2002 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à NexJet Aviation Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2002-A-219 | Arrêté | 2002-06-14
Plaintes - Naber Seed & Grain Co. Ltd. vs Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 11 juin 2002 Avec la décision no 323-R-2002 RELATIF à des plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd. concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Référence no T7375-3/01-8 Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Co. Ltd. (ci-après...
2002-R-218 | Arrêté | 2002-06-11
Exemption - Latitude 45, Inc.
le 10 juin 2002 RELATIF à une demande présentée par Latitude 45, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/L194-2 Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-217 | Arrêté | 2002-06-10