Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9541-9550 sur 18372 décisions.
Annulation - Anticost'Air Inc.
le 18 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117. Référence no M4210/A871-1 Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté no...
2002-A-76 | Arrêté | 2002-02-18
Annulation - Wrangell Mountain Air, Inc.
le 18 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wrangell Mountain Air, Inc. - Licence no 980122. Référence no M4211/W198-2 Aux termes de la licence no 980122, Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-75 | Arrêté | 2002-02-18
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Air Comet S.A. s/n Air Plus Comet
le 14 février 2002 RELATIF à une demande présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-74 | Arrêté | 2002-02-14
Annulation - ABP Air Group, Inc. s/n Charter Fleet International
le 14 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International - Licence no 961014. Référence no M4211/C424-2 Aux termes de la licence no 961014, ABP Air Group, Inc. faisant...
2002-A-73 | Arrêté | 2002-02-14
Annulation - Aeromexpress, S.A. de C.V.
le 14 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307. Référence no M4211/A678-2 Aux termes de la licence no 977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-72 | Arrêté | 2002-02-14
Suspension de sommation - Colvin Aviation, Inc. s/n U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express
le 13 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 010125. Référence no M4211/G172-2 Aux termes de la licence...
2002-A-71 | Arrêté | 2002-02-13
Suspension - Stage Air Ltd.
le 13 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222. Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2 Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-70 | Arrêté | 2002-02-13
Annulation - Advance Flight Training Centre Inc.
le 13 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advance Flight Training Centre Inc. - Licences nos 980063 et 980064. Références nos M4210/A787-1M4210/A787-2 Aux termes de la licence no 980063, Advance Flight Training Centre Inc. (...
2002-A-69 | Arrêté | 2002-02-13
Suspension - 2737-5633 Quebec Inc. s/n Laurentide Aviation
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2002 le 12 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082....
2002-A-68 | Arrêté | 2002-02-12
Suspension de sommation - Sechelt-Gibsons Air Inc.
le 11 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225. Références nos M4210/S350-1 M4210/S350-2 Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-67 | Arrêté | 2002-02-11