Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9581-9590 sur 18372 décisions.
Annulation - Summit City Air Charter, Inc.
le 23 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777. Référence no M4211/S378-2 Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-36 | Arrêté | 2002-01-23
Annulation - Aroostook Aviation, Inc. s/n Pine State Airlines
le 23 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines - Licence no 967733. Référence no M4211/P241-2 Aux termes de la licence no 967733, Aroostook Aviation, Inc. faisant...
2002-A-35 | Arrêté | 2002-01-23
Annulation - Davis Aviation, Inc.
le 23 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Davis Aviation, Inc. - Licence no 977032. Référence no M4211/D88-2 Aux termes de la licence no 977032, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-34 | Arrêté | 2002-01-23
Exemption - AC Aviation Services, LLC
le 23 janvier 2002 RELATIF à une demande présentée par AC Aviation Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A917-2 AC Aviation Services, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-33 | Arrêté | 2002-01-23
Exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) - Execaire Inc.
le 22 janvier 2002 RELATIF à une demande par Execaire Inc., en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Challenger CL601...
2002-A-32 | Arrêté | 2002-01-22
Suspension - Ace Air Charters Inc.
le 21 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035. Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2 Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-31 | Arrêté | 2002-01-21
Suspension de sommation - Medjet International, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-61 le 21 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356. Référence no M4211/M125-2 Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après...
2002-A-30 | Arrêté | 2002-01-21
Levée de suspension - Craig S. Carter s/n Air Charter Express
le 18 janvier 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2002-A-26 du 15 janvier 2002 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express. Référence no M4211/A600-2 Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2002-A-29 | Arrêté | 2002-01-18
Suspension - Scotia West Aviation Limited
le 18 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177. Références nos M4210/S408-1 M4210/S408-2 Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-28 | Arrêté | 2002-01-18
Suspension - Global Air Services, Inc.
le 17 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164. Référence no M4211/G159-2 Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-27 | Arrêté | 2002-01-17