Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 271-280 sur 287 décisions.
L'Office des transports du Canada (l'Office) a examiné la demande susmentionnée, les commentaires de Westshore Terminals Limited (Westshore) en date du 29 mars 2000 ainsi que la réponse de la Vancouver Port Authority (VPA) en date du 3 avril 2000. L'Office est d'avis que, pour des raisons...
LET-W-98-2000 | Lettre-décision | 2000-04-01
La présente fait suite à la requête du 6 février 2000 de l'Administration portuaire de Halifax (APH) demandant que l'Office des transports du Canada (Office) suspende les procédures relativement à la demande susmentionnée. L'APH soutient que, compte tenu du fait que Halterm Limited (Halterm) a...
LET-W-78-2000 | Lettre-décision | 2000-03-10
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une requête des demandeurs dans l'instance susmentionnée en date du 5 novembre 1999 lui demandant l'ajournement de l'audition proposée de cette question. La demande comportait également une requête visant à exclure certains éléments de...
LET-R-291-1999 | Lettre-décision | 1999-11-10
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné les lettres, en date du 29 octobre 1999, déposées par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) lui demandant, entre autres choses, d'...
LET-R-278-1999 | Lettre-décision | 1999-11-04
Dans une lettre en date du 1er octobre 1999, la Norfolk Southern Railway Company (ci-après la NS) a déposé une demande en vertu de l'article 78 des Règles générales de l'Office national des transports en vue de la suspension des clauses 1 et 4 de l'arrêté no 1999-R-308 et de la décision no 391-R-...
LET-R-267-1999 | Lettre-décision | 1999-10-25
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) accuse réception de la lettre adressée aux avocats de l'Office en date du 13 octobre 1999 par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) qui portait sur l'échéancier imminent pour une détermination de la valeur nette de...
LET-R-253-1999 | Lettre-décision | 1999-10-14
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une requête de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en date du 22 juin 1999 lui demandant d'établir la valeur nette de récupération de sa participation dans une ligne de chemin de fer, en l'occurrence une...
LET-R-209-1999 | Lettre-décision | 1999-08-03
L'Office des transports du Canada (l'Office) accuse par la présente réception de la réponse, en date du 22 juillet 1999, de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) relativement à la requête de la Municipalité rurale d'Arborfield no 456 et du Village de Zenon Park (intimés) incitant...
LET-R-212-1999 | Lettre-décision | 1999-08-03
Le 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu la demande complète de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) déposée aux termes de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada. La demande était également étayée d'une évaluation environnementale en date...
LET-R-176-1999 | Lettre-décision | 1999-06-25
La présente fait renvoi à la demande susmentionnée déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) le 24 février 1999.
Aux termes du paragraphe 29(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l'Office est tenu de rendre...
LET-R-171-1999 | Lettre-décision | 1999-06-23