Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 1468 décisions.
le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation - Licences nos 962322 et 967102.
Références nos M4210/G118-1M4210/G118-2
Aux termes de la licence no 962322...
2005-A-619 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2005-A-604 du 26 octobre 2005 - Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no 970018, Amalgamated Leasing...
2005-A-621 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E210-2...
2005-A-618 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) est...
2005-A-622 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
672-W-2005 | Décision | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
674-A-2005 | Décision | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
671-W-2005 | Décision | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
669-A-2005 | Décision | 2005-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 444-A-2006
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
668-A-2005 | Décision | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Wilfred Tucker conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 62,61 de la...
670-R-2005 | Décision | 2005-11-08