Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 1468 décisions.
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée, afin...
544-W-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc....
2005-A-471 | Arrêté | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Cassels Brock & Blackwell LLP pour la prise d'une décision relativement à la nécessité pour un transporteur aérien possédant un certificat d'exploitation émis aux termes de la partie 91 (règlements des États-Unis) de détenir une licence lorsqu'il exploite...
543-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande, reçue le...
540-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8....
541-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
542-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 29 août 2005
RELATIF à une demande présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1022-2
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-...
2005-A-470 | Arrêté | 2005-08-29
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. de Kennesaw, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
539-A-2005 | Décision | 2005-08-29
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Saipem Canada S.p.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SAIPEM 7000 », une barge bahamienne semi-submersible et auto-propulsée munie d'une grue pour l'installation de plate-formes au...
537-W-2005 | Décision | 2005-08-29
le 29 août 2005
RELATIVE à la décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 - Stephanie et Ross Sowak contre Air Canada.
Référence no U3570/04-52
CONTEXTE
Dans sa décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
538-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-29