Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 7 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Third est à travers l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,13 de la subdivision Aberdeen, dans la ville de Truro, dans la...
1988-R-1025 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au boulevard Edgewater de franchir sa voie ferrée au point milliaire 117,59 de la subdivision Havelock, dans la...
1988-R-1021 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 21,55 de la subdivision Strathroy et du chemin secondaire n° 18, dans le...
1988-R-1015 | Arrêté | 1988-11-07
Le 4 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de construire la route n° 13 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1010 | Arrêté | 1988-11-04
Le 4 novembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Huntsville Air Service - Licences nos A.T.C. 2422/75(C) et A.T.C. 520/75(CF).
Références nos 2-H293-1A-2A
ATTENDU qu'aux...
1988-A-1009 | Arrêté | 1988-11-04
Le 3 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement de la route n° 40 où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-1008 | Arrêté | 1988-11-03
Le 2 novembre 1988
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
418-A-1988 | Décision | 1988-11-02
Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Woodstock (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à l'avenue Springbank sud de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-1006 | Arrêté | 1988-11-02
Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PGLE-X141.33 du 4 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 141,33 de la subdivision...
1988-R-1007 | Arrêté | 1988-11-02
Le 2 novembre 1988
RELATIF au passage à niveau d'un chemin d'accès est/ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le village de Hepburn, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-1005 | Arrêté | 1988-11-02