Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Flint Aviation Services, Inc. de Flint (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
542-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Corporate Charters Limited de Meadville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
541-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par OS Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
545-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W86-4-1
N° 931015 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
544-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 880517.
Référence no M4205/R119-4-1
No 930502 au...
546-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 11 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4-1
ATTENDU que Bradley Air Services Limited (ci-après la demanderesse...
1993-A-259 | Arrêté | 1993-08-11
le 11 août 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Ottawa (Ontario) Canada et New York (New York) États-Unis d'Amérique.
Référence n° M4895/A128-1-2
N° 930947 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la...
540-A-1993 | Décision | 1993-08-11
le 10 août 1993
DEMANDE présentée par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air de Miami (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
539-A-1993 | Décision | 1993-08-10
le 9 août 1993
DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1
Nos 931045931046 au rôle
Cornwall Aviation (...
535-A-1993 | Décision | 1993-08-09
le 9 août 1993
DEMANDE présentée par Heli Dynamics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
537-A-1993 | Décision | 1993-08-09