Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2024 206 Apply 2024 filter
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- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
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- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
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- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 28271-28280 sur 30054 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence n° 880622.
Référence n° M4895-B67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880622, British Airways Plc exerçant son...
1990-A-231 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) - Licence n° 880500.
Référence n° M4895-J77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880500, Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (...
1990-A-233 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIVE à la décision no 107-A-1990 du 27 février 1990 et à la décision no 113-A-1990 du 1er mars 1990 - Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-P145-4M4205-P145-3
Par la décision...
324-A-1990 | Décision | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Finnair OY - Licence n° 880621.
Référence n° M4895-F17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880621, Finnair OY (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-230 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence n° 880474.
Référence n° M4895-V22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880474,...
1990-A-232 | Arrêté | 1990-06-08
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par La Compagnie américaine de fer et métaux (1969) inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
314-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par Bushland Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
313-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
315-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
316-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881256 - Executive Aviation, Inc.
Référence n° M4895-E59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881256, Executive Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-299 | Arrêté | 1990-06-07