Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1493 décisions.
le 21 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'...
1997-R-702 | Arrêté | 1997-11-21
le 21 novembre 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 18 octobre 1997; et
RELATIF à un avis d'...
1997-W-703 | Arrêté | 1997-11-21
le 20 novembre 1997
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue de lever la suspension de la licence no 972181 imposée par la décision no 259-A-1997 du 7 mai 1997.
Référence no M4210/B238-1
No 971500 au...
661-A-1997 | Décision | 1997-11-20
le 20 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-701 | Arrêté | 1997-11-20
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Charlotte E. Lynch, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-10
CONTEXTE
Le 22 juillet 1997, Charlotte E. Lynch a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
658-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 971524 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
656-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
No 971520 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
657-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 971525971526 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son...
659-A-1997 | Décision | 1997-11-19
le 19 novembre 1997
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 971522971523 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
660-A-1997 | Décision | 1997-11-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 698-A-1997
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 971503 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
655-A-1997 | Décision | 1997-11-18