Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
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- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
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- 1996 536 Apply 1996 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13801-13810 sur 18081 décisions.
le 20 octobre 1994
RELATIF à certains règlements et à certaines règles pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S1820/02-94-2
Conformément aux paragraphes 22(1) et 27(...
1994-A-427 | Arrêté | 1994-10-20
le 19 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Classic Aviation, Inc. - Licence no 890147.
Référence no M4895/C213-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890147, Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-422 | Arrêté | 1994-10-19
le 18 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-421 | Arrêté | 1994-10-18
le 17 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et...
1994-A-420 | Arrêté | 1994-10-17
le 17 octobre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00970 de la Commission canadienne des transports, en date du 16 décembre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à reconstruire et à élargir les approches du croisement, élargir la surface du croisement et à...
1994-R-419 | Arrêté | 1994-10-17
le 13 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Livingstone Helicopter's Ltd. - Licence no 920382.
Référence no M4205/L133-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920382, Livingstone Helicopter's Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-414 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Richmond (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1994-R-417 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l...
1994-R-416 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-415 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1994-R-418 | Arrêté | 1994-10-13