Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1331-1340 sur 1739 décisions.
Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle ses productions...
W-2018-200 | Détermination | 2018-09-11
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMBULK KOBE », un navire citerne de transport de produits chimiques et pétroliers immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter de l'acide sulfurique, en un...
W-2018-197 | Détermination | 2018-09-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Finlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-194 | Détermination | 2018-08-31
RÉSUMÉ
[1] Le 6 juillet 2018, le ministre des Transports a donné une directive (directive ministérielle) en vertu de l’alinéa 76(1)b) de la LTC, exigeant que l’Office des transports du Canada (Office) gère l’accord sur les services aériens entre le Canada et Hong Kong, de manière à...
A-2018-195 | Détermination | 2018-08-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque énoncée dans un procès-verbal signé le 23 juillet 2010 (Entente).
L...
A-2018-192 | Détermination | 2018-08-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014...
A-2018-193 | Détermination | 2018-08-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord...
A-2018-191 | Détermination | 2018-08-24
CONTEXTE
[1] Le 13 juin 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no CONF‑11‑2018 (décision), à la suite des actes de procédure dans le cadre d’une demande présentée par Mark Rosner contre HBR en vertu des articles 116 et 146 de la Loi sur les...
R-2018-190 | Détermination | 2018-08-21
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Malte, afin de transporter des produits pétroliers non raffinés, en...
W-2018-188 | Détermination | 2018-08-20
Island Tug and Barge Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DBL 54 », une barge-citerne immatriculée aux États-Unis d'Amérique, afin de transporter jusqu'à 195 000 barils de pétrole raffiné multigrade par semaine, en...
W-2018-189 | Détermination | 2018-08-20