Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1491-1500 sur 1732 décisions.
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers non raffinés, en plusieurs voyages d'au plus 18...
W-2018-29 | Détermination | 2018-02-19
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux Îles Marshall, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration...
W-2018-28 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-27 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-26 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-25 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-24 | Détermination | 2018-02-19
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination porte sur la question de savoir si la Ville a effectivement cessé d’exploiter un tronçon de la LRO sans se conformer au processus obligatoire de cessation d’exploitation prévu à la partie III, section V, de la LTC.
[2] Pour les raisons énoncées ci-après, l’...
R-2018-23 | Détermination | 2018-02-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-21 | Détermination | 2018-02-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Singapour et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-22 | Détermination | 2018-02-15
Tunisair a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de quatre vols, entre Tunis, Tunisie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 18 juin 2018 jusqu'au 10...
A-2018-20 | Détermination | 2018-02-14