Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 461-470 sur 1739 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-130 | Détermination | 2022-10-13
EW Discover, en son nom et au nom de Finnair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EW Discover d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec...
A-2022-126 | Détermination | 2022-10-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout cargo suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie, énoncée dans un procès-...
A-2022-127 | Détermination | 2022-10-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-128 | Détermination | 2022-10-12
Irving Shipbuilding a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes et de...
W-2022-129 | Détermination | 2022-10-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Panama énoncée dans un procès-verbal signé le 28...
A-2022-125 | Détermination | 2022-10-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2022-124 | Détermination | 2022-10-05
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de la part de VIA pour obtenir une exemption de l’application de l’exigence de fournir la description sonore du contenu média offert sur son portail Wi-Fi, comme il est énoncé à l’alinéa 116a) du RTAPH.
[2] Selon le...
AT-R-2022-123 | Détermination | 2022-09-27
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 450 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an ou...
A-2022-122 | Détermination | 2022-09-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2022-119 | Détermination | 2022-09-14