Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-34561 de la Commission canadienne des transports en date du 29 octobre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au passage à niveau situé au croisement de la...
1996-R-505 | Arrêté | 1996-12-06
le 5 décembre 1996
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation de Ronkonkoma (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
585-A-1996 | Décision | 1996-12-05
le 5 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-494 | Arrêté | 1996-12-05
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par Heli-Max Limited/Héli-Max Limitée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
581-A-1996 | Décision | 1996-12-04
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vue d'obtenir l'autorisation d'établir les coûts unitaires pour 1996 à l'aide d'indices des prix appropriés relatifs aux coûts unitaires de 1995.
Références nos 6370/96-36370-2-2
CONTEXTE
Avant la...
584-R-1996 | Décision | 1996-12-04
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC CHALLENGER», un pétrolier norvégien, afin de continuer à assurer le service de navette du projet de...
582-W-1996 | Décision | 1996-12-04
le 4 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage réservé...
1996-R-492 | Arrêté | 1996-12-04
le 4 décembre 1996
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1996 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, modifié, et à certaines ordonnances du Comité...
1996-R-493 | Arrêté | 1996-12-04
le 3 décembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada pour l'approbation d'un accord commercial conclu entre Air Canada et Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le...
580-A-1996 | Décision | 1996-12-03
le 2 décembre 1996
DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Evergreen Express Airways de Sequim (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
578-A-1996 | Décision | 1996-12-02