Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 951123.
Référence no M4895/C330-9-1
No 960286 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
148-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
151-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
150-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
152-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
143-A-1996 | Décision | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac Flights...
1996-A-104 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1 M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1996-A-103 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Péninsule Ltée - Licence no 950197.
Référence no M4205/A671-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950197, Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1996-A-102 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Quikaire Cargo Inc. en vue de suspendre la licence no 950349 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/Q14-4-1
No 960316 au rôle
Quikaire Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
137-A-1996 | Décision | 1996-03-07
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
No 960293 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
138-A-1996 | Décision | 1996-03-07