Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Pegasus Air, Inc. de Port Orchard (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
34-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Ellis Engineering Inc., au nom de la Ville de Thorold (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-16 | Arrêté | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Huron...
36-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Victor Aviation Corporation - Licence no 881676.
Référence no M4895/V23-4-1
No 950068 au rôle
Aux termes de la licence no 881676, Victor Aviation Corporation (ci-après la...
35-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 950077950078 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero...
37-A-1995 | Décision | 1995-01-24
le 23 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac...
1995-A-15 | Arrêté | 1995-01-23
le 23 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre la licence no 882396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A449-4-1
No 950082 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
32-A-1995 | Décision | 1995-01-23
le 23 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
31-A-1995 | Décision | 1995-01-23
le 23 janvier 1995
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930365 et 930368 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/S317-4-1M4895/S317-4-1
Nos 950066950067 au rôle...
33-A-1995 | Décision | 1995-01-23
le 20 janvier 1995
RELATIVE À l'examen par l'Office national des transports du projet d'acquisition par C.P. Containers (Bermuda) Limited de certains éléments d'actif et certaines actions détenus par The Cast Group Limited et du projet d'acquisition par la compagnie 3041123 Canada Inc. de toutes...
30-W-1995 | Décision | 1995-01-20