Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 254 Apply 2024 filter
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- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883631, Grass River Lodge Ltd...
1994-A-443 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Vermilion River #24 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-442 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Flagstaff no 29 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-441 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 108945 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la Great Slave Lake Railway au croisement à...
1994-R-440 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-19520 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 octobre 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau situé au croisement du chemin provincial et de la...
1994-R-444 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/C233...
1994-A-445 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 941762941763 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
721-A-1994 | Décision | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 941766941767 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
720-A-1994 | Décision | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de lever la suspension des licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de la licence no...
724-A-1994 | Décision | 1994-11-04
le 3 novembre 1994
RELATIVE à une plainte déposée par la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce qui prétend que des travaux devraient être effectués par Canadien Pacifique Limitée au cours d'eau Roy-Labbé dans sa subdivision Vallée afin de régler le problème d'érosion sur la...
719-R-1994 | Décision | 1994-11-03