Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-24010 de la Commission canadienne des transports, en date du 6 décembre 1976, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à déplacer et reconstruire le passage à niveau situé au croisement de la réserve de la route nord/sud et...
1994-R-309 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1994-R-317 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek1 (Terre-Neuve) aux termes de la...
507-A-1994 | Décision | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
506-A-1994 | Décision | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
505-A-1994 | Décision | 1994-08-02
le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Slocan à partir du point milliaire 1,4...
516-R-1994 | Décision | 1994-08-02
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 64676 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1944, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire la route Bickerdike/Coalspur au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-291 | Arrêté | 1994-08-01
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 115538 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1964, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie...
1994-R-292 | Arrêté | 1994-08-01
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 43138 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 2 août 1929, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus des voies ferrées de la...
1994-R-293 | Arrêté | 1994-08-01
le 29 juillet 1994
DEMANDE présentée par Jet Support Systems, Inc. de Windsor Locks (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
503-A-1994 | Décision | 1994-07-29