Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de desservir également Sept-Îles, Havre-St-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Manic V, Kégashka, La Romaine...
480-A-1994 | Décision | 1994-07-20
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E, limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe E, aux termes de la licence no 882017.
Référence no M4205/C8-4-1
No...
474-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882017.
Référence no M4205/C8-4-1
No 941008 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la...
473-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
478-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort St. James, Ospika (56o 30'N, 124o 03' 06"O), Swannel (56o 43' 17"N, 125o 06' 47"O), Messilinka (56o 05' 45"N, 124o 24'O), Tsay Keh (56o 54' 22" N, 124o 57' 54"O),...
477-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
476-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 920134.
Référence no M4205/W141-4-1
No 920793...
475-A-1994 | Décision | 1994-07-19
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par Kabeelo Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900126 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K50-4-1
No 941184 au rôle
Kabeelo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
470-A-1994 | Décision | 1994-07-18
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880397 et 900268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C4-4-...
469-A-1994 | Décision | 1994-07-18
le 18 juillet 1994
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de CEC-Flightexec en vue de suspendre de nouveau la licence no 890169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/C357-4-1
The Craig...
468-A-1994 | Décision | 1994-07-18