Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-541 du 6 novembre 1991 lequel autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci- après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-414 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no 4175 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 26 décembre 1907, laquelle autorisait la Canadian Pacific Railway Company conformément à l'article 222 de la Loi sur les chemins de fer (maintenant l'article 201 de la Loi sur les chemins de...
1992-R-413 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue de modifier la licence no 880012 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de marchandises seulement et en y supprimant la condition no 2.
Référence n°...
708-A-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince Albert, Saskatoon, Wollaston Lake et La Ronge (Saskatchewan) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 900368...
707-A-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air Service en vue de suspendre les licences nos 882278 et 882279.
Références nos M4205/G30-4-1M4205/G30-5-1
Nos 921373921374 au rôle
Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air...
706-A-1992 | Décision | 1992-11-26
le 25 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 921375921376 au rôle
Kenn...
704-A-1992 | Décision | 1992-11-25
le 24 novembre 1992
DEMANDE présentée par Darby Aviation de Sheffield (Alabama), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
703-A-1992 | Décision | 1992-11-24
le 24 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/...
1992-A-409 | Arrêté | 1992-11-24
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue de lever la suspension des licences nos 900284, 900285 et 900305 imposée par la décision no 665-A-1992 du 6 novembre 1992.
Références nos M4205/O40-5-1M4205/O40-4-1M4895/O40...
702-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
700-A-1992 | Décision | 1992-11-23