Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par David A. Werner et Judy K. Werner faisant affaires sous la raison sociale de Diamond Aviation - Licence n° 881185.
Référence n° M4895-D22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1990-A-493 | Arrêté | 1990-09-11
le 10 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205-N15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883403, Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. (ci-après la licenciée)...
1990-A-490 | Arrêté | 1990-09-10
le 10 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Toronto Transit Commission au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue...
1990-R-492 | Arrêté | 1990-09-10
le 10 septembre 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu...
1990-A-491 | Arrêté | 1990-09-10
le 10 septembre 1990
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de l'arrêté no 1988-R-547 du 30 juin 1988, d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987...
484-R-1990 | Décision | 1990-09-10
le 7 septembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 882007.
Référence no M4895-A27-4
No 90617 au rôle
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
483-A-1990 | Décision | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'une voie de chargement supplémentaire au croisement de la rue Main, au point milliaire 73,68 de la subdivision Swift Current, pour desservir les élévateurs à grains de la...
1990-R-485 | Arrêté | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
1990-R-487 | Arrêté | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
1990-R-489 | Arrêté | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
1990-R-488 | Arrêté | 1990-09-07