Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1253 décisions.
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-Des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526.
Référence no M4205/S47-5-1
N° 921201 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-Des-Îles Enr. (...
668-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
N° 921071 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
667-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 5 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1992-R-393 | Arrêté | 1992-11-05
le 4 novembre 1992
DEMANDE présentée par Florida Jet, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
655-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Donald C. Davis faisant affaires sous la raison sociale de Don Davis Aviation - Licence no 881171.
Référence no M4895/D29-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881171,...
1992-A-391 | Arrêté | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roy G. Horridge - Licence no 881692.
Référence no M4895/R107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881692, Roy G. Horridge (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1992-A-392 | Arrêté | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
DEMANDES présentées par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) et de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
658-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 880259, 880260 et 880271.
Références nos M4205/T44-3-1M4205/T44-3-3M4205/T33-4-3
Nos 921279921278921277 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
657-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 921074921075921076921077 au rôle
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
656-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur), au nom de la municipalité rurale de Strathclair, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L...
1992-R-387 | Arrêté | 1992-11-03