Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1153 décisions.
le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. de Kinston (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
15-A-1996 | Décision | 1996-01-10
le 9 janvier 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-343 du 16 août 1995, lequel autorisait la Canton de Spallumcheen conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à reconstruire la voie publique, soit le chemin Pleasant Valley, où...
1996-R-8 | Arrêté | 1996-01-09
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1996-A-6 | Arrêté | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 952107952108952109952110 au rôle
James L. Brook...
14-A-1996 | Décision | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 950384.
Référence no M4205/B219-5-1
No 952143 au rôle
Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-1996 | Décision | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-5 | Arrêté | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Toronto Transit Commission (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer sous la voie ferrée de la...
1996-R-7 | Arrêté | 1996-01-08
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
nos 952141952142 au rôle
Beau Del Air Ltd...
10-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
12-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Stony Point Air Ltd. -Licences nos 950062 et 950063.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950062, Stony Point Air Ltd. (ci-...
1996-A-2 | Arrêté | 1996-01-05