Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 112 décisions.
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2005-A-458 | Arrêté | 2005-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-463
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 977086.
Référence no M4211/N120-2
Aux termes de la licence no 977086, Northern Air Transport, Inc. (ci-après...
2005-A-459 | Arrêté | 2005-08-23
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
528-W-2005 | Décision | 2005-08-23
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
529-A-2005 | Décision | 2005-08-23
le 22 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
2005-A-457 | Arrêté | 2005-08-22
le 22 août 2005
DEMANDE présentée par T & T Air Charter L.L.C. en vue d'annuler la licence no 990107.
Référence no M4211/T283-2
T & T Air Charter L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
527-A-2005 | Décision | 2005-08-22
le 22 août 2005
RELATIVE à la décision no 261-AT-A-2004 du 21 mai 2004, cette dernière étant un suivi de la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no U3570/01-58
CONTEXTE
Par la décision...
526-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-22
le 19 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter - Licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
Aux termes de la licence no 970186, Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le...
2005-A-455 | Arrêté | 2005-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-472
le 19 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après...
2005-A-456 | Arrêté | 2005-08-19
Suivi - décision no 128-AT-A-2006
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Edna Swaffield en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air Canada le...
523-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19