Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 38e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,31 de l'embranchement Wheat Pool prenant...
1988-R-278 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du 5e chemin secondaire, canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 47,8 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.846
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-225 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par New York Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1890.
Référence n° 2-N334-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1890 New York Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-262 | Arrêté | 1988-05-20
Le 20 mai 1988
RELATIVE à la demande présentée par Voyageur Colonial Limited concernant les tarifs spéciaux locaux des voyageurs de VIA Rail Canada Inc. qui établissent des prix réduits pour les allers simples entre Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), tels qu'énoncés dans le tarif CCT-X-142 de...
132-R-1988 | Décision | 1988-05-20